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12/07/2016

EAJ-PNB et la loi travail dite "El Khomri "

EAJ-PNB a critiqué cette loi travail, à l'occasion d'une conférence de presse, ce matin : " une loi préjudiciable pour les petites entreprises et sans grande avancée sociale pour les salariés ".

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EAJ-PNB et la loi travail dite

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Selon le Gouvernement français, le projet de loi travail, dit « Loi El Khomri », c'est plus d'emplois, plus de libertés et plus de protections. Il a pour ambition de refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective.

En réalité, ce projet de loi, amputé, dénaturé au fil des mois est réduit à un texte sans grande portée, une loi mineure sur le plan des avancées sociales, introduisant néanmoins un flou juridique préoccupant sur de nombreux points du Code du Travail. Les dispositions des articles 2 & 13 en sont les exemples les plus évidents. Pour ne citer que, entre autres : la possibilité pour les entreprises de s’affranchir purement et simplement de la définition actuelle du motif de licenciement, remettant ainsi en cause la notion de « motif réel et sérieux » et le recours devant les juridictions ou encore la définition par un accord d’entreprise des modalités de mise en place des congés payés (modalités de calcul et fixation de la période de référence).

Pour mettre en place cette loi, 130 décrets seront nécessaires. Et, si elle survit à la prochaine législature, il faudra attendre 2020 pour en mesurer tous les effets. Il apparaît clairement que ce texte est largement favorable aux grandes entreprises et multinationales, qui auront toute liberté pour conclure des accords d’entreprise « sur mesure » faisant ainsi la part belle à la finance internationale. Par contre, il est fortement préjudiciable, par son flou organisé, aux TPE et PME qui forment l’essentiel du tissu économique de notre territoire, la Communauté Pays Basque. Ce sera une loi toxique pour l’économie française et particulièrement pour le Pays Basque, car le principe de « flexisécurité » sera impossible à mettre en œuvre par les entreprises françaises et basques tant que la réglementation du travail demeurera aussi complexe.

Notre Parti, sans méconnaître la réalité des enjeux économiques, dans son approche jeltzale et sa tradition humaniste, déplore que l’élément humain soit sacrifié sur l’autel de la croissance économique ultra libérale et de la mondialisation. Pour EAJ-PNB, les mesures d’avenir doivent permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises locales, principale condition pour sécuriser l’engagement des employeurs et l’activité des salariés. Cela implique, à minima, une décentralisation de la formation professionnelle pour adapter ces formations aux besoins spécifiques de chaque entreprise et de chaque salarié et une simplification réelle de la réglementation du travail respectant le « principe d’ordre public social » qui garantit au salarié l’application de la disposition la plus favorable, en cas de conflit entre les différentes normes qui s’appliquent à sa situation (loi, convention ou accord collectif, contrat de travail).

EAJ-PNB croit dans une entreprise qui ne soit pas un lieu d’affrontement d’intérêts souvent divergents entre employeur et salarié. EAJ-PNB croit dans une entreprise où chacun en étant responsable peut s’épanouir et se réaliser pleinement dans les meilleures conditions possibles au sein d’une équipe soudée grâce au système coopératif ! Cette solution d’organisation, encore méconnue, a pourtant permis la réalisation en Euskadi de grands projets économiques compétitifs et de grandes avancées sociales ! Cet esprit coopératif est également à promouvoir dans tout type d'entreprises.

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