Des vieux principes et une Administration centrale à désacraliser

L’Egalité devant la loi, la même loi pour tous, uniformise et peut discriminer. Le français, la même langue pour toutes et tous doit être connu de tous les citoyens. Le français est ainsi devenu la langue dominante. Les locuteurs de langues dominées, comme l’euskara ou le gascon, ont très peu l’occasion de pouvoir les utiliser, dans un espace public qui les ignore très largement. Cet égalitarisme a des difficultés à prendre en compte correctement, des spécificités culturelles, comme les langues dites régionales ou d’autres spécificités économiques, sociales ou géographiques. Ex : l’Etat central est proche de grands groupes dont les besoins sont très différents des petites et moyennes entreprises dominantes en Pays Basque. Comme d’autres territoires atlantiques, les habitants ont du mal à se loger et subissent la flambée des prix. Nous sommes loin de territoires ruraux qui recherchent des habitants. Le Pays Basque est inclus dans le département qui cumulait le plus grand nombre de moulins hydrauliques, depuis la Révolution française. Une loi sur l’eau uniforme sur l’ensemble de la France met en danger la pérennité de cette énergie renouvelable, indispensable pour nous.

Des Libertés fondamentales comme le droit à la propriété privée, rendent difficiles le traitement de problèmes gravissimes, en Pays Basque nord comme l’accès au logement ou la préservation du foncier agricole.

L’Etat central est le garant de l’Egalité des Droits et des Devoirs. Il est donc quasiment interdit qu’un pouvoir local puisse édicter des normes. Le centralisme français conduit à une administration hypertrophiée, bureaucratique qui traite à la fois des lois françaises et européennes.

Une classe politique, enfermée dans ces vieux principes

Ce modèle est fondamentalement défendu par les responsables politiques de la majorité comme de l’opposition. Ils continuent à sacraliser ces vieux principes. Ils négligent des principes concrets émergeants comme l’équité : traiter différemment des cas différents. Par exemple, qu’est-ce qui discrimine ? Le fait de payer le même impôt sur le revenu, quel que soit votre revenu ou le fait de payer un montant d’impôt différent, en fonction de votre revenu ?

Aujourd’hui, des partis populistes d’extrême droite comme le RN ou des partis d’extrême gauche comme LFI sont les premiers défenseurs de ce modèle étatique dépassé. LFI comme le RN rejettent systématiquement les projets d’avancée légale sur langues dites régionales. La loi dite Molac l’a encore montré récemment. Ils sont réduits à accumuler des promesses sociales, dans un Etat français déjà très endetté. Qui peut croire que le nouveau Front Populaire puisse véritablement mettre en œuvre ses mesures dépensières ?  Qui peut croire que le RN réduira véritablement la TVA sur les énergies et le carburant ? Le RN comme le Nouveau Front Populaire devront faire face comme les autres au mur de la réalité budgétaire et de la dette française. Contrairement aux mesures dépensières du RN ou du Nouveau Front Populaire, EAJ-PNB présente des mesures qui recherchent l’efficacité économe

 Le RN joue sur les peurs des gens, qui vivent des situations difficiles. Peurs identitaires de l’immigré envahissant, peurs économiques, avec la difficulté à boucler les fins de mois, peurs sociales de l’étranger qui bénéficierait plus que le Français des aides sociales. En attendant, beaucoup d’étrangers font le travail que beaucoup de Français rejettent, dans l’artisanat, la restauration ou le nettoyage, par exemple. Qui peut croire que le RN puisse protéger les Français, avec ce modèle étatique dépassé ? Le RN est un parti réactionnaire d’extrême droite. Il souhaite revenir au temps révolu des Etats européens qui se contentaient de quelques coopérations inter-étatiques. Quant à LFI, sa priorité n’est pas de construire une Europe sociale, mais de promouvoir un Etat social, via ce modèle dépassé.

Aujourd’hui, la protection sera locale et européenne ou ne le sera pas. Pour maîtriser l’immigration ou pour faire face aux grands pays menaçants, comme la Chine ou la Russie. Au niveau global, seule l’Union Européenne peut faire face à la Russie avec une Défense européenne. Seule l’Union Européenne peut imposer des normes à la Chine, aux frontières de l’UE. Localement, des questions spécifiques peuvent être traitées en fonction de nos réalités, comme l’accès au logement, par exemple.

Face à ce blocage de l’Etat central, décidons et expérimentons ici

Au final, le pouvoir central est largement déconnecté de notre réalité. Face aux extrémismes, et à cet Etat central sclérosé et bloqué, réclamons le pouvoir de décider et d’expérimenter ici, pas depuis Paris. Le pouvoir d’expérimentation est prévu dans les art. 37-1 et 72 al 4 de la Constitution.

EAJ-PNB revendique un Pays Basque démocratique, plurilingue avec une identité basque affirmée et accueillante. Une langue, celle de l’ensemble de ce territoire qui puisse être pratiquée, dans l’ensemble des services publics ou des établissements publics. Une langue et un territoire accueillants, donnant la possibilité, y compris, aux non bascophones d’apprécier et de vivre la culture basque.

EAJ-PNB revendique un environnement sain, capable d’accueillir les générations futures et respectueux de sa biodiversité. Cet engagement pour l’environnement est indissociable de notre identité basque. Préserver notre terre, notre mer, c’est préserver notre héritage. EAJ-PNB promeut une écologie de projet, capable d’associer, de fédérer les personnes, les entreprises ou les associations concernées.

EAJ-PNB s’engage à répondre aux besoins des habitants du territoire :  pouvoir d’achat, activité économique, services publics, logement, énergie, environnement. Un Pays Basque et une société qui fédèrent des personnes différentes, sur les plans culturel, social ou économique. Une société qui cherche à donner sa place à chacun, dans les différentes étapes de sa vie.

Voici les mesures correspondantes à ces élections législatives :

 1.       Protégeons l’euskara et le gascon : les langues minoritaires reconnues dans la Constitution. Expérimentons un Statut territorial de l’euskara …

 Contrairement à la Communauté autonome basque, l’euskara est en danger d’extinction, en Pays Basque nord. Le gascon est dans une situation encore plus précaire, en Bas-Adour. Seuls 20% des habitants du Pays basque nord sont bascophones. L’UNESCO fixe à 30% le nombre de locuteurs, comme seuil de survie d’une langue. Au-dessous de ce seuil, les locuteurs ont trop peu d’occasions de pouvoir pratiquer leur langue pour la faire vivre. La situation est donc alarmante.

La promotion de l’euskara, présent sur l’ensemble du territoire et du gascon, en Bas-Adour, nécessitent des garanties juridiques. Les expériences de reconquête linguistique, comme au Québec, ont montré la combinaison nécessaire de 3 facteurs clés : garanties juridiques, promotion de l’euskara et volonté sociale.

La volonté sociale existe. Des générations de militants ont créé des ikastolas, des cours pour adultes, des associations culturelles. Des générations de parents d’élèves inscrivent leurs enfants dans les filières immersives et bilingues, de l’enseignement catholique, des ikastolas ou des écoles publiques. La volonté sociale est plus faible pour le gascon. Pas de calandretas, en Bas-Adour, par exemple. Sous l’impulsion de ce volontarisme social, un début de politique linguistique a commencé avec l’Office Public de la langue basque, mais les moyens restent limités. Le chainon manquant demeure le manque de garanties juridiques.

Sans garanties juridiques sécurisantes, la volonté sociale s’essoufflera ou restera limitée. Sans garanties juridiques, pas de politique linguistique pérenne de l’euskara dont les mesures risquent d’être remises en cause. Ex : remise en cause de l’enseignement immersif ou des prénoms avec signe diacritique, suite à la proposition de loi Molac.

-Reconnaissance des langues dites régionales, comme l’euskara ou le gascon, dans la Constitution. Cette reconnaissance n’a de sens que si elle neutralise l’article 2 de la Constitution : « la langue de la République est le français ». Le français doit cesser d’être la langue exclusive de l’Etat français.

-Un Statut territorial officiel de l’euskara pour promouvoir un Pays Basque plurilingue et offrir une réelle garantie juridique à ces langues

Stabiliser la promotion de l’euskara sans crainte de remise en cause permanente et poser les bases d’une réelle politique linguistique :

-Service de veille « garanties juridiques » : analyse des normes légales éparpillées actuellement, conseil auprès des communes, des associations et des particuliers, dénonciation des abus de l’Administration

-Expérimenter pour dépasser les blocages (art. 37-1 et 72 al 4 de la Constitution) : appliquer le principe de l’Offre généralisée de l’enseignement en euskara, immersif ou bilingue : les parents d’élèves doivent pouvoir choisir un enseignement en euskara, financement public de locaux d’écoles privées dédiées à l’enseignement en euskara, examens en euskara, co-financement d’enseignants bascophones, Avis positif nécessaire de l’OPLB, pour toute mesure de l’Education Nationale affectant les langues dites régionales …

-Présence de l’euskara, dans les services publics : services d’accueil, formation du personnel, signalétique interne, bilinguisme des documents administratifs, … Ces mesures concerneront les administrations d’Etat (Sous-Préfecture, Police, Gendarmerie, Université UPPA, Trésor Public, Tribunal, Pôle Emploi, …) et les entreprises ou établissements publics (SNCF, la Poste, ERDF, CAF, …).

Promotion de médias publics en langue basque. Face au foisonnement médiatique et en complément des médias privés et publics déjà existants, création d’une télévision et d’une radio bascophones, présents sur Internet. Création d’une société de production audiovisuelle, pour des émissions en euskara

Toutes ces mesures feront l’objet d’un contrat Communauté Pays Basque / Etat et d’un contrat communauté Pays Basque avec le Département 64 et la Région Nouvelle Aquitaine sur les mêmes principes, en partant des actions déjà menées

-Reconnaissance du Statut territorial de l’euskara, comme étape intermédiaire vers la co-officialisation de l’euskara et du gascon, en Bas-Adour.

-Transfert de la compétence « promotion des langues régionales » de la Région vers la Communauté Pays Basque

-promotion du gascon : concertation préalable avec les acteurs du gascon, pour définir la place de cette langue, en Bas-Adour, dans ce statut territorial de l’euskara

2.       Libérons des logements pour la population qui vit et travaille au Pays Basque (projet Innover pour se loger, à lire dans notre revue Lema n°232) :

-Face à la flambée des prix de l’immobilier et l’impossibilité pour plus de 70% des habitants d’accéder au marché de l’achat de logement, faisons valoir le droit au logement de la population locale, face au droit à la propriété privée.

-Répondons aux besoins de l’économie et des entreprises, en accueillant une population extérieure. Cela devra aller de pair avec un plan d’intégration de ces personnes au territoire Pays Basque

-Répondons à l’impératif d’un territoire durable aux ressources limitées. Tensions sur les ressources en eau potable, biodiversité, … cela contraint à utiliser le parc de logements existants.

A situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles.

La priorité : libérer des logements pour la population locale.

Cela passe par :

-un marché maitrisé, via une taxe anti-spéculative,

par exemple, pour que les niveaux de prix redeviennent abordables pour les habitants

-une optimisation du parc de logements existants, via en particulier, une régulation du nombre de résidences secondaires, sur l’exemple de la Suisse. Les taux de résidences secondaires imposées feront que toute nouvelle vente se réalisera de résidences principales ou de résidences secondaires vers exclusivement des résidences principales jusqu’à atteindre le taux fixé. Idem pour toutes les nouvelles ventes. Cela en faisant prévaloir le droit au logement. Le dispositif de contrôle commencera par une déclaration notariale au moment de l’achat par le nouveau propriétaire.

Garantissons également le maintien des logements sociaux destinés à la propriété. Il est aberrant qu’actuellement, ceux-ci puissent repartir à terme, dans le marché privé. Il faut légiférer et expérimenter en la matière. Actuellement, des bailleurs sociaux incluent ce type de mesures à vie, mais la force de la loi même expérimentale, est supérieure, en terme de garanties juridiques.

L’optimisation du parc passera également par un organisme public lié ou non à l’EPFL, aidé par les communes, qui traitera au cas par cas, avec les propriétaires de logements vides ou semi-vides, pour trouver des solutions adaptées, …

Vous trouverez nos 12 propositions, dans le projet : « innover pour se loger », dans notre revue Lema n° 312.

3 - Rapprochons résidence et lieu de travail des habitants :

Agissons pour résorber la fracture entre la côte et le Pays Basque intérieur : répartition équitable et équilibrée nécessaire de l’activité économique sur l’ensemble du Pays Basque nord, de l’Océan jusqu’au Piémont pyrénéen : construisons des lieux d’activités en Pays Basque intérieur, renforcement des liens économiques, entre la côte basque et le Pays Basque intérieur, soutenons les professionnels artisans de la mer et ceux de la terre ; …

Pour gagner en efficacité, l’Etat doit reconnaître à la Communauté Pays Basque, une compétence exclusive, en matière d’aménagement du territoire. La Communauté Pays Basque doit pouvoir exercer cette compétence fondamentale, simplifier son exercice sans avoir à intégrer d’innombrables dispositifs, initiés par les Collectivités locales ou l’Etat. Les fonds correspondants à l’exercice de cette compétence doivent être transférés.

4.  Protégeons l’agriculture locale en préservant le foncier agricole :

Le foncier agricole constitue l’outil de base indispensable à l’activité d’un paysan. L’objectif est de trouver les moyens d’interdire la spéculation foncière.

Les nombreux cas de spéculation foncière alimentent l’actualité. Il faut en finir avec la spirale infernale : prix à la hausse du foncier agricole, dans les cas où la SAFER ne peut intervenir ou n’intervient pas. Ces prix deviennent des valeurs de référence. La SAFER est contrainte d’exercer son droit de préemption, au niveau des nouveaux prix établis, donc à la hausse et ainsi de suite.

-La SAFER doit exercer son droit de préemption sur l’ensemble des cas qui lui échappent : ventes en nu propriété, terrains en zones A ou N, comprenant un bien bâti ayant perdu sa vocation agricole, ventes en zones forestières dépassant les 2 hectares.

 -expérimentons en zone A « terrains agricoles », la reconnaissance en droit (dit positif) de la coutume de la transmission d’un foncier agricole, à un héritier, en l’adaptant à notre réalité : cas de reprise hors cadre familial, fermes à plusieurs propriétaire, …

 -Inscription dans la Constitution de l’agriculture, en tant que secteur d’intérêt général.

Cette mesure contribuerait à adopter des mesures de régulation très volontaristes en faveur de l’agriculture, en toute sécurité juridique.

 5- Développons nos énergies renouvelables, comme l’hydroélectricité :

 L’hydroélectricité est actuellement la première énergie renouvelable électrique du territoire. Elle est l’une des énergies au plus faible impact carbone qui existe. Elle représente 7% de la consommation électrique du Pays basque, en y incluant l’activité touristique. Soit 45 000 personnes concernées.

Le Plan Climat Pays Basque, adopté par la Communauté Pays Basque, prévoit même de passer à 10% de la consommation du territoire, simplement en optimisant les 27 installations existantes.

Dans le même temps, l’Administration impose des normes drastiques aux hydro-électriciens, avec une interprétation très dure de la loi sur l’eau sans justification concrète de ces exigences. Celle-ci interdit toute nouvelle construction de centrales hydroélectriques en raison des nouveaux classements et contraint les centrales existantes à des normes injustifiées, étouffant leur productivité.

 Expérimentons une adaptation de cette loi sur l’eau via la Communauté Pays Basque, en concertation avec des acteurs locaux, les élus, les associations diverses, Il est crucial de continuer à concilier la production d’hydroélectricité, un outil majeur de décarbonation et d’autonomie énergétique, avec la préservation de la biodiversité, et non pas d’opposer l’écologie à la lutte contre de dérèglement climatique.

 6.       Exigeons un réel pouvoir local décentralisé :

 -renforçons les compétences de la Communauté Pays Basque

-établir des relations plus proches avec des élus qui nous représentent

-travailler dans un cadre plus adapté aux intercommunalités XXL, plus respectueux de ses pôles territoriaux et de ses élus.

 7.       Renforçons nos liens avec le Pays Basque sud et continuons à nous ouvrir sur le monde :

 consolidons les échanges avec le Pays Basque sud, notamment en matière d’activités économiques, culturelles, d’enseignements et de recherches, grâce à un nouveau réseau de transport efficace, adapté et responsable ; …

Construire le premier écosystème d’Europe, fondé sur des modèles économiques à visée régénérative.

Des mesures qui impactent positivement le pouvoir d’achat

Les questions de logement et de transport affectent directement le pouvoir d’achat des ménages.

-Mettre en place notre dispositif de maîtrise des prix du logement à l’achat aidera les ménages concernés à consacrer plus de revenus, dans l’alimentation, par exemple

-La réduction des distances entre lieu de résidence et lieu de travail réduira également mécaniquement les coûts de transport.