Samedi 11 octobre vous organisez un débat autour d’un thème ambitieux : « Le Pays Basque a-t-il besoin d’un pouvoir institutionnel ? » Mais sous quel angle abordez-vous ce « besoin » : est-ce avant tout une question de reconnaissance identitaire, de capacité de décision politique, ou d’efficacité de gestion pour le territoire ? 

Toutes les pistes que vous abordez sont pertinentes et se complètent. La récente Communauté d’Agglomération au nord, le Gouvernement basque ou les diputacions forales, au sud ont clairement à l’origine, un socle identitaire basque. Au sud, EAJ-PNB a été l’instigateur principal de l’autonomie basque, dès les années 30. Au nord, le mouvement abertzale a porté la revendication institutionnelle, depuis la création d’Enbata. Les Pays Basque nord et sud existent sur le plan politique, grâce à ces institutions, même si les capacités de décision sont beaucoup plus étendues, au Sud. La capacité de décision découle donc de la reconnaissance identitaire.

Mais, l’essentiel du débat portera sur l’efficacité des modèles en place. En quoi, une institution de proximité est-elle efficace ou non, pour répondre aux besoins de ses concitoyens ?

Au Pays Basque sud, nous avons un recul de plus de 40 ans, avec des résultats concrets à mettre en avant. La Communauté autonome basque cumule des résultats économiques, sociaux et même environnementaux, qui en font parmi les régions les plus performantes, en terme de bien-être et de solidarité.

Politique et échec sont trop souvent associés, alors que nous avons à nos portes, un exemple de réussite inspirant. Les plus âgés d’entre nous se souviennent de nos voisins « espagnols », au début des années 80. L’écart de développement entre Sud et Nord était visible. Partis d’une grave crise économique et sociale, avec une fermeture en cascade d’entreprises, la Communauté autonome basque et la Navarre sont les « régions » les plus prospères de l’Etat espagnol, après Madrid et devant la Catalogne. Ces territoires sont en même temps les plus contributifs au système de santé public local.

En Pays Basque sud, les institutions disposent de compétences réelles et parfois très étendues. Pourtant, elles se heurtent elles aussi à des limites structurelles. Quel enseignement le nord peut-il tirer de cette expérience ? Ou est-ce que la différence entre la France et l’Espagne sont telles que les situations ne pourront pas être comparables ?

Au nord, le principal enseignement à tirer est la force de leur autonomie fiscale, tant en Communauté autonome basque qu’en Navarre. Les 4 diputacions prélèvent sur place l’ensemble des impôts qui alimentent ensuite les caisses du Gouvernement basque, des diputacions et des mairies. L’Etat espagnol perçoit également une contribution le « cupo » qui correspond grosso modo, aux dépenses des compétences de l’Etat non exercés par les Gouvernements Autonomes. Ces institutions financent ensuite directement leurs projets. En 40 ans, ce circuit financier raccourci a montré son efficacité. Ils décident sur place de leur politique, alors qu’en France, une région dépend pour tous les sujets d’un Etat central qui décident des dotations et des orientations politiques, parfois contradictoires avec celles des Régions.

L’autre enseignement est la relative simplicité de leur système. Alors qu’ici, l’Etat central continue à s’occuper de tout, le Gouvernement basque cumule de grandes compétences de façon exclusive ou coopère avec les diputacions : Ertzaintza (police basque), Osakidetza (santé), Education, développement économique, logement, politiques environnementales, culturelles ou linguistiques. Ils détiennent tous les leviers d’actions, pour agir sur leur territoire. Un exemple de cette simplicité : alors qu’au Pays Basque nord, la Communauté Pays Basque, la région, le département et l’Etat s’occupent tous de développement économique, au Sud, le Gouvernement basque finance directement ses projets, en lien avec les diputacions.

Le Gouvernement Basque dispose d’un budget de 16 milliards d’euros, en 2025, pour un territoire de 2.2 millions d’habitants. La Région Nouvelle Aquitaine et ses 6.2 millions d’habitants a un budget de 3.3 milliards d’euros, pour la même année : par habitant, cela représente 14 fois plus de moyens !

La condition de réussite du modèle basque réside dans la bonne gestion des institutions. La contrepartie de l’autonomie réside dans sa responsabilisation. L’Etat espagnol ne vient pas au secours des institutions basques, en cas de problème. Ce modèle autonomique a été voulu par EAJ-PNB, en pleine crise économique, à la fin des années 70. Les présidents qui se sont succédés, tous membres d’EAJ-PNB, à l’exception d’un socialiste, ont su faire preuve de rigueur dans leur gestion publique. L’endettement du Gouvernement Basque est de 11% de leur PIB. Celui du Gouvernement français fait malheureusement l’actualité, à un niveau de 114% du PIB.

En France, nous sommes certes loin du système en place au Sud. Mais, faut-il poursuivre un modèle défaillant au nom d’une tradition centralisatrice sacrée et d’une décentralisation qui se rajoute à l’échelon central, dans lequel « tout le monde fait tout », dans le cadre de surcroît, d’une suradministration ? 

On dit souvent que le Sud a avancé grâce à un contexte de mobilisation populaire et de compromis politiques, alors que le Nord a longtemps privilégié la voie associative et culturelle. Pensez-vous qu’il existe un « retard institutionnel » en Iparralde ou plutôt un modèle différent d’organisation collective ?

Tant au Sud qu’au nord, l’esprit d’initiative collective, celui de la prise en main de nos problèmes, de s’engager pour le territoire est au cœur de la mentalité basque. Cela produit des formes de mobilisation qui vont de la revendication à la construction de projets associatifs. L’autonomie est d’abord dans nos têtes.

Les contextes politiques diffèrent. En Pays Basque sud, dès la fin des années 70, les institutions autonomes sont le fruit d’un accord fondamental, entre EAJ-PNB, les socialistes et un président du Gouvernement espagnol, ouvert à ces questions. A l’époque. EAJ-PNB et les socialistes s’inscrivaient dans la lignée du premier Gouvernement basque, de 1936, issu d’une coalition entre EAJ-PNB et les forces républicaines. On peut regretter que les socialistes n’aient pas tenu parole sur l’autodétermination et l’intégration de la Navarre aux autres territoires basques. Mais ils ont été un relais de poids indéniable de l’autonomie basque, à Madrid.

Le Pays Basque nord se caractérise par une vitalité associative remarquable. Tant au niveau linguistique, culturel, économique ou environnemental, les initiatives sont innombrables, novatrices et même montrées en exemple, ailleurs dans l’Hexagone. Elles ont répondu en partie à un déficit institutionnel de la part de militants, animés par cet état d’esprit de prise de responsabilité. Par exemple, Si l’Etat avait impulsé des écoles en langue basque, Seaska et les ikastolas n’auraient sans doute pas vu le jour.

On a l’impression qu’en Iparralde toute avancée institutionnelle est le fruit d’un bras de fer avec l’État. C’est une logique qui pourrait être surpassée ? 

L’Etat central craint exagérément la revendication basque, et celle de ses territoires à identité affirmée en général. La Communauté Pays Basque émerge en 2017, dans un nouveau contexte politique. Deux facteurs ont été fondamentaux à son émergence : la fin de la violence d’ETA, à partir de 2011 et le soutien majoritaire et continu des élus et de la population à l’égard d’une reconnaissance institutionnelle. La Communauté Pays Basque constitue une belle victoire de la démocratie locale. Dans la durée, elle a mis l’Etat central, dans une position de porte-à-faux constant avec la majorité sociale de ce territoire. L’étape de la reconnaissance institutionnelle a finalement été franchie.

Aujourd’hui, nous devons en priorité améliorer le fonctionnement de cette institution. Pour passer d’une situation de tension à un partenariat fécond, les dirigeants français doivent évoluer, en adoptant un état d’esprit fédéraliste. La France, en tant que fédération de territoires, devrait faire pleinement confiance à un territoire identitaire comme le nôtre, en lui octroyant de larges compétences.

La crise de régime que traverse la France, fait lever de plus en plus de voix en faveur d’une véritable décentralisation voir même d’une organisation fédérale. Une personne comme Jean-Louis Borloo s’en ait fait le chantre : nous percevons ces évolutions de façons très positive.

La Communauté d’agglomération Pays Basque, créée en 2017, reste une structure unique en France, mais ses pouvoirs sont souvent jugés insuffisants. Faut-il la consolider comme un socle ou la considérer comme une étape provisoire vers autre chose ?

 EAJ-PNB a défendu sans réserve la création de cette Communauté Pays Basque. Nous ne regrettons pas ce choix. Elle a permis une première reconnaissance institutionnelle. Aujourd’hui, 8 ans après sa création, son fonctionnement doit être amélioré. La première étape est la consolidation de ce socle. D’une structure française, dont le pouvoir est trop concentré et centralisé, elle doit évoluer « à la basque », vers un fonctionnement beaucoup plus collectif et décentralisé. Les élus locaux doivent revenir au centre des décisions, grâce à des méthodes beaucoup plus participatives. De façon schématique, le cabinet du président pilote cette Communauté avec les directeurs administratifs, dont la compétence est réelle. Mais les commissions (thématiques et territoriales) ne sont que des lieux de discussion de décisions déjà prises en amont.

En tant que parti abertzale, la Communauté Pays Basque n’est évidemment pas un point d’arrivée. La seconde étape consiste en une évolution institutionnelle, vers une Collectivité beaucoup plus forte et efficace. Je rappelle qu’EAJ-PNB a été le premier mouvement politique, à porter le projet d’une Collectivité territoriale à statut particulier et à abandonner la revendication départementale, en 2009.

La question institutionnelle est souvent présentée comme un débat technique. Pourtant, elle touche directement au quotidien des habitants : emploi, logement, transports, langue. Comment relier ces enjeux concrets à la réflexion sur un pouvoir propre au Pays Basque ? 

Malgré les déficiences internes à cette institution, les circuits courts de décision des pouvoirs locaux cumulent de réels avantages, par rapport à des modèles centralisés. La proximité entre les décideurs politiques et la population est un atout indéniable. Cela ramène les élus à la réalité du terrain et des acteurs. Pertinence, agilité et réactivité caractérisent cette relation de proximité. Pertinence : les élus connaissent de près les acteurs qui font la vie de leur territoire : les entrepreneurs, les collectifs, les associations, …. Là où l’éloignement réduit ces acteurs à des dossiers techniques, les élus de terrain connaissent ceux-ci plus intimement, dans leur trajectoire, leur réputation, … A l’arrivée, ils savent de façon plus approfondie, les dossiers à soutenir. De même, avant de se positionner sur des projets, ils peuvent aisément rencontrer les acteurs associatifs, économiques, impliqués et impactés. Si nous avions la maîtrise de la législation, en matière foncière, nous aurions déjà satisfaits aux demandes de la SAFER. Au lieu de cela, à Paris, des députés de territoires urbains ou de territoires ruraux, peu concernés par la tension foncière, font traîner les choses et rien n’avance concrètement.  L’agilité correspond à la rapidité dans les prises de décisions. Songez, qu’en France, il existe 4 niveaux entre le terrain et le ministère de l’Education nationale : le département, l’ancienne région Aquitaine, la Nouvelle Région Aquitaine et l’Etat central. En Communauté autonome basque, un seul échelon de décision direct. La réactivité, c’est la capacité de réagir à des réalités fluctuantes. Un élu local Jeltzale, membre du syndicat des mobilités me confiait : nous nous adaptons très vite lorsqu’une ligne de bus du réseau Txik Txak fonctionne mal ou au contraire connaît du succès. Ils sont capables de réduire ou d’augmenter le nombre de bus, ou de modifier les arrêts en fonction de l’affluence des personnes. Ancien cheminot, il constatait la lenteur de la SNCF dans ses adaptations, par rapport à la fréquentation des lignes ferroviaires. Le temps que les informations remontent, elles se perdent au milieu d’autres réclamations venues d’ailleurs. Ce système induit des pertes financières considérables. 

Un véritable pouvoir local permet également de mener un projet de territoire. Au lieu d’être dans des logiques de silo, verticales, un élu local peut relier les problèmes les uns aux autres. Les politiques du logement et de l’emploi impactent le quotidien de nos habitants. Le fait de déconcentrer l’emploi de la côte basque vers les territoires de l’intérieur, permettra de réduire le temps de transports pour celles et ceux qui viennent du Labourd intérieur afin de travailler à Bayonne, par exemple. Des politiques culturelles ou sportives rendront un territoire attrayant ou non. Une entreprise dans un territoire en difficulté, à court de services publics comme des crèches ou des écoles aura des difficultés à embaucher des salariés avec des jeunes enfants …  Les exemples sont multiples. Une citation célèbre peut être ainsi renversée : « penser local, c’est agir global », parce qu’on ne peut pas penser le développement économique, en dehors du logement ou des services publics. Au final, un Pays Basque plus équilibré, avec une concentration moins forte d’activités sur la côte basque, passera par un réel pouvoir local. Depuis Paris, ne viennent que des réponses verticales, par secteur, quand il y en a. 

Un sondage Ifop publié cet été montrait que plus de sept Français sur dix souhaitent donner davantage de pouvoir aux régions et estiment que les collectivités locales sont trop dépendantes de l’État. Voyez-vous dans ce soutien à la décentralisation, une forme de légitimité populaire à une évolution institutionnelle basque ? 

Le principal enseignement global de ce sondage est encourageant. La décentralisation est perçue comme une solution possible de sortie de crise. Une réponse à la déconnection entre les responsables politiques et les citoyens. Les pouvoirs locaux sont associés à une proximité qui reconnecte le politique avec les citoyens. Localement, 62% des habitants du Pays Basque se disent favorables à une Collectivité territoriale à statut particulier. Cela montre que l’appétit pour une institution Pays Basque n’a pas été satisfait avec une simple Communauté Pays Basque. Le soutien à l’enseignement de l’euskara dépasse également les 80% de sondés. Tout cela est très encourageant.

Les résistances au projet institutionnel viennent parfois de l’intérieur même du Pays Basque, avec des acteurs qui redoutent un pouvoir trop centralisé à Bayonne. Comment éviter qu’un futur statut ne reproduise de nouveaux déséquilibres entre centre et périphérie ? 

Cette crainte est tout à fait légitime et s’appuie sur une réalité. Elle justifie notre processus en deux étapes, évoqués auparavant. Sans une profonde décentralisation et un fonctionnement plus collectif de la Communauté Pays Basque, une nouvelle institution ne ferait que renforcer encore le pouvoir centralisé à Bayonne. Nous devons éviter cet écueil et les risques de rejet massif qu’il suscitera, en particulier, chez les élus de l’intérieur. Soyons lucides et pragmatiques.

 L’Europe des régions semblait, dans les années 1990, ouvrir de nouveaux horizons pour les territoires comme le Pays Basque. Aujourd’hui, avec la montée des États et les crises, ce discours paraît affaibli. Faut-il repenser la question institutionnelle hors du prisme européen ? 

Vous avez raison d’évoquer la dimension européenne de la question institutionnelle. En européistes convaincus, nous défendons une Europe complémentaire des pouvoirs locaux. Le niveau de puissance continentale est complémentaire à celui de la proximité. L’Union Européenne « puissance » constituera le bon échelon de protection géopolitique ou elle continuera à décliner en adhésion populaire. L’Europe, conçue avant tout comme un grand marché économique, n’a pas acquis ce niveau de « puissance ». A défaut de cela, certains Etats redeviennent le niveau de protection qu’ils ont été traditionnellement. Face à l’immigration illégale, à la guerre en Ukraine ou à la guerre commerciale, l’Union Européenne peine à contrôler ces frontières, à disposer d’une Défense européenne ou à imposer ses normes. Les Etats tentent donc jouer ce rôle. Or, sui est potentiellement l’acteur apte à s’imposer face aux Chinois, aux Américains ou aux Russes ? la France et ses 68 millions d’habitants ou l’Union Européenne et ses 450 millions d’habitants ? Est-ce plus protecteur de disposer à terme d’une armée européenne puissante, plutôt qu’une constellation d’armées inégales ? Est-ce plus protecteur de contrôler efficacement les frontières européennes ou de multiplier les contrôles des 27 frontières étatiques ? Etc L’Euro a montré la voie. Voici un instrument monétaire puissant, accepté des Européens, des Français et même de mouvements eurosceptiques. D’autres questions comme le choix démocratique des dirigeants européens ou la juxtaposition de normes européennes et se posent. Mais, fondamentalement, l’Union Européenne doit dépasser sa condition de grand marché économique, pour devenir également, une Europe politique et donc une Europe puissante.

Nous plaidons pour une Europe fédérale à tous les échelons, de bas en haut. Dans notre vision, le Pays Basque est déjà une fédération de 7 territoires. Que faut-il faire au niveau local ? les compétences que nous pouvons exercer plus efficacement, comme évoqué plus haut. En revanche, nous ne voulons pas d’une armée basque. Ce principe d’efficacité se nomme le principe de subsidiarité. C’est un pilier de tout système fédéral. L’Union Européenne a vocation à devenir une fédération de nations qui acceptent de transférer des pouvoirs au niveau européen, dans les domaines où le pouvoir européen sera plus efficace. Voilà pourquoi l’Europe fédérale est associée aujourd’hui à un pouvoir local puissant. Des institutions fédérales sont également directement élues par les citoyens européens, comme c’est déjà le cas du Parlement européen. Une Europe fédérale, c’est une Europe puissante, proche et démocratique. Le système actuel est confus. Il faut clarifier qui fait quoi, au niveau européen, étatique et local.

130 ans après la fondation d’EAJ-PNB et 30 ans après son implantation en Iparralde, quelle est la part de continuité et de rupture dans votre réflexion institutionnelle ? Est-ce un vieux combat qui se prolonge ou une question réinventée pour répondre à des défis nouveaux ? 

Plus que de rupture, je parlerai d’évolution. De façon générale, EAJ-PNB suit une constante. Elle est un instrument de reconnaissance politique du peuple basque qui s’adapte à chaque époque. Notre mouvement s’est inscrit dans le projet d’Union Européenne, dès sa naissance, dans les années 30. Nous défendons la reconnaissance d’une nation basque européenne. Nous sommes aujourd’hui, dans le temps du fédéralisme, tant au niveau européen, qu’au niveau français ou local. L’institution basque doit se fédéraliser en se décentralisant. L’Etat français doit suivre le même mouvement et une Union Européenne puissante parce que fédérale doit s’appuyer sur ces pouvoirs locaux. Partout, on y gagnera en clarté, en efficacité et en démocratie.

La dissolution de l’Assemblée nationale n’est peut-être plus d’actualité immédiate mais la question va se poser à nouveau dans les mois à venir et dans tous les cas après l’élection présidentielle de 2027. Est-ce que vous allez défendre, à travers des candidats ou à travers votre soutien, cette question de l’avenir institutionnel du Pays Basque dans le cadre des législatives à venir ? 

Ce thème sera évidemment bien présent, lors des prochaines élections législatives. A ce titre, le processus en cours en Corse, vers une autonomie de l’Île est un exemple inspirant. Notre situation institutionnelle est néanmoins très différente. Le processus d’institutionnalisation en Corse a débuté dès 1982, avec la création d’une région Corse spécifique. Le nôtre date de 2017. Dans l’immédiat, améliorons le fonctionnement de la Communauté Pays Basque, vers plus de décentralisation et de démocratie locale. Cela préparera le terrain à une Collectivité territoriale à statut particulier.

Pantxoa Bimboire Haritschelhar,

Président d’EAJ-PNB, en Pays Basque nord

Article paru dans la Semaine du Pays Basque, n°1651, le vendredi 10 Octobre

La Semaine du Pays Basque, 1651 zkian, agertua, Urriaren 10ko Ostiralan