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2026/06/19

Regards croisés sur les institutions locales en Alsace et au Pays Basque

Mardi 2 juin, les députés ont approuvé en commission une réforme constitutionnelle accordant une "autonomie" à la Corse. Cette modification offrirait également une latitude dans l’adaptation de certaines lois et normes sur l’île. Un vote solennel est prévu dans l'hémicycle le 23 juin. Deux mois en arrière, le mercredi 8 avril, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une version remaniée de la proposition de loi visant à sortir l’Alsace de la région Grand Est.

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Regards croisés sur les institutions locales en Alsace et au Pays Basque

ARGAZKIA JAITSI

Même s’il n’y a aucune certitude quant à l’issue de ce texte, la question des institutions locales se pose dans les Assemblées. Le 13 mai dernier, le président de la Communauté d’agglomération Pays basque a présenté l’organigramme du Conseil exécutif autour de 44 délégations. L’Alsace et le Pays basque évoluent chacun à leur rythme mais chacun veille à comprendre comment répondre au plus près aux demandes des citoyens.

Jean-Georges Trouillet, président fondateur du parti alsacien Unser Land partage sa vision des institutions locales avec Pello Etcheverry, membre d’EAJ-PNB, chef d’entreprise, adjoint à la mairie de Saint-Jean-de-Luz depuis 2014, actuellement 1er adjoint au maire délégué aux finances et ressources humaines et à la langue basque, conseiller communautaire depuis 2017, actuellement membre du conseil permanent de la CAPB.

La proposition de loi visant une sortie de l'Alsace du Grand Est a été votée par l'Assemblée nationale le mercredi 8 avril dernier. Ce qui est en discussion est une sortie de la Collectivité européenne d'Alsace de la région Grand-Est et un transfert des compétences régionales. A ce stade, après la validation de l’Assemblée nationale (adopté avec 131 voix pour et 100 voix contre), le texte doit désormais être voté par le Sénat et si la Chambre haute le valide, les Alsaciens seraient consultés sur leur volonté de sortir du Grand Est. Comment cette proposition de loi a pu émerger pour pouvoir être discutée à l’Assemblée nationale ?

Jean-Georges Trouillet : « Il faut tout d'abord replacer cet évènement dans son contexte. Il y a un peu plus de 10 ans maintenant, la gauche, plus précisément le gouvernement Valls, décidait de fusionner l'Alsace dans une région Grand Est, contre l'avis de la population des régions concernées.

Pendant quelques mois, les élus du centre-droit alsacien ont combattu le projet. Mais une partie d'entre eux, comme Philippe Richert (LR) ou Jean Rottner (LR), ont fini par y adhérer. Notre mouvement s'est retrouvé seul, avec la société civile et les associations, à défendre la sortie du Grand Est et la création d'une collectivité unique. Nos bons résultats électoraux et la résilience des Alsaciens ont permis d'installer durablement le sujet dans le débat politique.

Cette proposition de loi est le fruit de plus de dix ans de combat politique. Elle fait suite à trois autres propositions de loi sorties opportunément avant des échéances électorales mais restées sans lendemain, car leurs instigateurs ne les avaient pas fait inscrire à l'ordre du jour du parlement. E

Celle-ci a pu aboutir grâce à un alignement de planètes à l'Assemblée nationale, lié notamment à la proximité des élections présidentielles. Ainsi, le RN a fait volte-face quelques jours avant la présentation du texte et a fini par le soutenir alors qu'il avait initialement annoncé s'y opposer. Les principales oppositions sont venues de la gauche. Nous sommes d'autant plus reconnaissants à Peio Dufau d'avoir été le seul député du groupe PS à avoir soutenu le texte, quand tous ses collègues ont voté contre. »

Monsieur Etcheverry : Comment interprétez-vous la proposition de loi visant une sortie de l’Alsace du Grand Est ?

Pello Etcheverry : « Cette proposition de loi traduit avant tout la déception de nombreux Alsaciens face au redécoupage administratif de 2015, qui a entraîné la disparition de la région Alsace. La création de la Collectivité européenne d’Alsace n’a pas pleinement répondu à cette attente, car elle ne suffit pas à reconnaître pleinement la spécificité alsacienne.

Il y a aussi, derrière cette revendication, une volonté de simplifier l’organisation administrative et de lutter contre le mille-feuille territorial. Si l’on compare avec le Pays basque, la situation est différente : l’Alsace a déjà existé en tant que région à part entière, ce qui nourrit aujourd’hui un sentiment de perte. Le Pays basque, lui, n’a jamais connu cette configuration institutionnelle. »

Monsieur Trouillet, dans une France critiquée pour son mille-feuille politico-administratif, pourquoi l’apparition d’une collectivité européenne d’Alsace émancipée de la Région Grand-Est permettrait de gérer différemment le territoire alsacien ?

JGT : « La création de cette Collectivité à statut particulier permettrait à l'Alsace s'assumer à la fois les compétences départementales et régionales. On supprimerait ainsi une partie du millefeuille. Il en résulterait un gain en termes de visibilité, d'efficacité et de proximité. Mais ce n'est que la partie émergée de l'iceberg: la réorganisation territoriale des services de l'Etat sur le périmètre alsacien est aussi très importante et aurait des conséquences très concrètes sur les ligues sportives ou l'organisation des services de santé (ARS), par exemple. Ce faisant, les décisions pourraient être à nouveau prises sur un territoire à taille humaine et cohérent. »

Monsieur Etcheverry : Quel est votre regard face au mille-feuille politique et administratif français : comment peut-on permettre aux pouvoirs publics de répondre au mieux aux besoins des citoyens ?

PE : « Le mille-feuille administratif est, selon moi, l’une des raisons majeures de l’éloignement des citoyens vis-à-vis des débats politiques. Cela ne signifie pas un désintérêt de leur part, mais plutôt une difficulté à comprendre un système devenu trop complexe et trop éloigné de leurs réalités quotidiennes.

Aujourd’hui, les décisions sont prises trop loin des territoires, et la répartition des compétences entre les différentes collectivités est souvent illisible pour les citoyens.

Pour répondre plus efficacement aux besoins, il est indispensable de mettre en place une véritable décentralisation, qui rapproche les décideurs des habitants. C’est un enjeu de cohésion démocratique, mais aussi de sobriété financière et d’efficacité de l’action publique. C’est ce que nous défendons à EAJ. »

Monsieur Trouillet, la collectivité européenne d’Alsace regroupe depuis 2021 les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Elle correspond symboliquement aux frontières politiques, administratives et historiques de l’Alsace. En quoi cette nouveauté peut-elle influer sur la conduite des politiques publiques et plus largement de la décentralisation ?

JGT : « Par le passé, la région Alsace a été choisie à plusieurs reprises comme région pilote pour expérimenter un renforcement de la décentralisation. Je pense par exemple à la régionalisation du transport ferroviaire ou à la gestion des fonds européens. A chaque fois, l'expérience a été une réussite et a conduit à une généralisation de ces dispositifs à l'échelle hexagonale. En 2013, nous avions eu la possibilité de devenir une collectivité à statut particulier, malheureusement le référendum avait échoué, malgré 58% de oui, du fait des conditions draconiennes qui avaient été fixées. Je suis persuadé que la création d'une collectivité unique alsacienne montrerait la voie en matière de décentralisation, même si on resterait encore très loin des standards européens en termes de compétences et de budgets. »

Dans les médias, certains spécialistes font écho au « désir d’Alsace » des habitants, ils devront d’ailleurs se prononcer sur la question si jamais le Sénat le valide, quelle est la place de cette réforme pour les Alsaciens ?

JGT : « Cette réforme est vraiment très attendue par les Alsaciens. De par notre histoire, nous avons intégré une réelle forme de résilience, à rester fidèles à nous-mêmes, face à une adversité et à des changements politiques très brutaux. Tous les sondages parus depuis 2017 donnent entre 2/3 et 3/4 d'opinions favorables à une collectivité unique alsacienne hors du Grand Est. Jamais l'opinion publique n'a fléchi. Nous avons utilisé ces sondages comme une arme politique face à des adversaires qui restaient cantonnés dans le déni et une presse régionale qui ne semblait pas vouloir creuser le sujet. Avec nos résultats électoraux, ces sondages ont permis de donner une légitimité démocratique à ce débat. »

Il reste maintenant à défendre la proposition de loi au Sénat, quelles sont les chances d’y parvenir ?

JGT : « Il est difficile de répondre à cette question, car l'avenir de cette proposition de loi dépend maintenant en grande partie de calculs politiciens entre partis parisiens. Les prochaines sénatoriales ainsi que l'élection présidentielle vont interférer dans le processus, sans qu'il soit possible aujourd'hui de savoir dans quel sens. Une chose est sûre : le vote à l'Assemblée nationale marque le début d'un processus politique qui aboutira tôt ou tard. Les réalités géographiques, historiques, économiques et culturelles sont têtues. Nos adversaires en ont conscience et sont bien en peine à trouver des arguments pour s'y opposer. »

Monsieur Etcheverry, depuis 2017, avec la Communauté d’agglomération Pays basque, le Pays basque dispose d’une institution politique à l’échelle de son territoire historique. Pourtant, les citoyens appréhendent encore mal cette nouvelle institution. Pourquoi cet apparent désintérêt ?

PE : « La CAPB reste une institution jeune, qui n’a pas encore totalement achevé l’intégration de toutes ses compétences. Son fonctionnement, la multiplicité de ses domaines d’intervention et son organisation propre à un EPCI rendent parfois sa lisibilité difficile pour les citoyens. Par ailleurs, certaines démarches administratives qui relevaient auparavant des mairies se font désormais à un niveau plus éloigné, ce qui peut donner le sentiment d’une perte de proximité. Enfin, le mode de désignation de ses différentes instances – conseil exécutif, conseil permanent, conseil communautaire – échappe au suffrage direct, ce qui peut contribuer à cet apparent manque d’appropriation citoyenne. »

En quoi cette nouvelle institution permet-elle de promouvoir des politiques publiques plus adaptées à nos spécificités économiques, sociologiques et environnementales ?

PE : « Comme je l’ai dit, la CAPB est un établissement public de coopération intercommunale. Cela signifie qu’elle réunit des territoires aux réalités parfois très différentes. Cette diversité constitue une richesse : elle permet de confronter les expériences, de croiser les compétences et d’élaborer des politiques publiques qui tiennent compte de la pluralité des situations locales. Les décisions se construisent dans une recherche constante de consensus et d’équilibre, ce qui permet une meilleure adaptation aux spécificités de notre territoire. »

À l’instar du “désir d’Alsace” relayé par les médias, y a-t-il un désir de Pays basque en Iparralde ?

PE : « Oui, il existe incontestablement un désir de Pays basque, et les derniers sondages le confirment. Mais au-delà de la seule dimension identitaire, il y a surtout une aspiration profonde à davantage de décentralisation. C’est ce sur quoi nous travaillons au sein d’EAJ pour répondre au plus près des aspirations des citoyens. Ils veulent avoir le sentiment que les décisions qui concernent leur territoire sont prises ici, par des responsables proches de leurs réalités. »

Monsieur Trouillet, samedi 11 avril, Alain Iriart, un élu « régionaliste » basque, abertzale, a été élu pour la première fois à la présidence de la Communauté d’agglomération Pays basque, une institution qui correspond justement aux frontières politiques, administratives et historiques de son territoire. Après l’élection du nationaliste Gilles Simeoni à la présidence du conseil exécutif de Corse en 2015, c’est un précédent sur la métropole. Comment interprétez-vous ces résultats ?

JGT : « C'est une nouvelle étape de franchie. Lorsque les "régionalistes" basques auront démontré leur capacité à diriger avec succès la Communauté d'agglomération, le vote abertzale va considérablement progresser, comme cela s'est produit en Corse.

Ce succès électoral s'inscrit plus largement dans une progression globale et ininterrompue du vote dit "régionaliste" dans l'hexagone. Il y a un mouvement de fond, certes à bas bruit, mais réel. Les citoyens aspirent aujourd'hui à un système politique plus démocratique et enraciné dans les réalités. L'autonomie est une valeur positive dans tous les domaines, pourquoi les institutions politiques françaises devraient-elles y faire exception ? Le centralisme est aussi un système politique relativement inefficace et coûteux que la France peine de plus en plus à financer. Je pense que les conditions pour un changement de paradigme sont réunies. La prochaine étape est porter ce message au cœur du monde politico-médiatique parisien et pour cela une candidature fédéraliste à l'élection présidentielle est indispensable. »

Monsieur Etcheverry, l’élection d’Alain Idiart à la tête de l’agglomération Pays basque semble témoigner d’une normalisation de la place des abertzale dans la vie politique. Est-ce un phénomène ponctuel ou durablement inscrit dans la culture politique basque ?

PE : « Je pense que cette évolution s’inscrit désormais durablement dans la culture politique basque. Les idées abertzale ont su évoluer avec la société et s’adapter aux réalités contemporaines. Elles ne se situent pas en décalage avec les préoccupations actuelles ; au contraire, elles s’ancrent dans des enjeux très concrets tout en portant une vision de long terme, bien au-delà du seul cadre institutionnel actuel de la CAPB. »

 

Article paru dans la Semaine du Pays Basque n° 1684, le 12 Juin 2026

Cette version légèrement modifiée intègre le lancement du débat parlementaire sur l’autonomie de la Corse.

 

 

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