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02/02/2018

Le concert économique : une solution appelée à se développer entre les collectivités et l‘Etat français

Le concert économique est un modèle qui permet à l‘Etat de discuter avec une Collectivité territoriale pour négocier la participation financière des citoyens aux projets locaux et étatiques. Développé depuis la transition démocratique entre le Pays basque et l‘Etat espagnol, il est aujourd‘hui largement soutenu par les députés espagnols. A l‘heure où l‘Etat français cherche à redéfinir la régulation fiscale de ses territoires, c‘est un modèle à suivre.

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Le concert économique : une solution appelée à se développer entre les collectivités et l‘Etat français

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Après d’âpres négociations, le concert économique et le cupo ont été validés par le Congrès des députés espagnols le 23 novembre dernier. Un vote quasi sans contestation puisque 9 députés sur 10 l’ont soutenu tant au sein des partis d’Etat du PP et PSOE que d’EAJ-PNB son principal défenseur. Exemplaire, le concert économique est le pragmatisme en politique fiscale d’Etat. Il permet d’ajuster régulièrement, par la négociation, les contributions fiscales entre la Communauté autonome du Pays basque et l’Etat central espagnol.

Fonction régalienne par excellence, la fiscalité (c’est-à-dire la participation des contribuables) est affaire d’Etat. C’est l’Etat qui redistribue au nom de la solidarité espagnole la participation transmise par les Communautés autonomes suivant les priorités définies au Congrès. La situation en Pays basque a cela de particulier que régulièrement le Gouvernement basque révise avec les représentants espagnols à la hausse ou à la baisse sa participation à l’effort de la péninsule. Cette liberté est le résultat de transactions rugueuses au moment de la transition démocratique, que le basque Pedro Luis Uriarte a défendu avec vigueur et que les Catalans n’ont alors pas souhaité appliquer.

Cette capacité à discuter le niveau de la participation fiscale est un outil d’ajustement qui devrait faire des émules non seulement en Espagne mais aussi en France. Un des arguments de la crise catalane n’est-elle pas la rigidité des termes de l’échange entre la valeur produite sur le territoire catalan et celle qui est restituée par l’Etat central ? L’insatisfaction des maires de France ne tient-elle pas à l’ignorance des règles fiscales qui leur seront imposées ?

Une solution pour financer les territoires

Ce modèle spécifique au cas espagnol intéresse aujourd’hui les députés des Baléares et les députés catalans. En effet, il permet de parler « d’égal à égal » en privilégiant l’intérêt particulier et collectif. Le lehendakari Urkullu l’évoque comme un outil privilégié pour avancer « vers un nouveau système de financement décentralisé, plus efficace, plus juste et solidaire ».  Fin novembre, lors du 100e congrès de l'Association des maires de France, Emmanuel Macron annonçait une « refonte en profondeur de la fiscalité locale », depuis l’Etat central. Subie, plus que comprise et négociée, cette réforme est déterminée de manière unilatérale sans tenir compte des ressources spécifiques des territoires de l’Hexagone. Elle provoque sans surprise une colère sourde des édiles locaux qui n’ont que la possibilité de s’adapter aux réformes qu’on leur impose.

Imaginer que les Collectivités territoriales, en particulier, les Régions et les intercommunalités, puissent se rassembler autour d’une table à Bercy pour ajuster leur contribution fiscale en fonction de leurs priorités et de leurs besoins semble plus juste. Plus moderne aussi. En cela, la méthode défendue par le concert économique en Pays Basque devrait être un modèle de modernité pour la fiscalité des collectivités territoriales en France aussi.

Pako Arizmendi, président régional d’Eaj-Pnb

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