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03/08/2021

Développer la location à l‘année, en réduisant les locations temporaires

EAJ porte une attention particulière au parc de logements locatifs. A court terme, la plupart des ménages sont davantage en mesure de payer une location qu‘un achat de logement. Pour beaucoup d‘entre eux, une location précède l‘achat d‘un appartement ou d‘une maison.

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Développer la location à l‘année, en réduisant les locations temporaires

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La location à l’année :  une réponse à l’urgence de ménages à la recherche d’un toit.

La location à l’année est donc une réponse à l’urgence de ménages à la recherche d’un toit, pour vivre en Pays Basque. Développer le parc de logements loués à l’année est une priorité. Cela passe entre autres, par la réduction des locations temporaires. Ces dernières années, les plateformes de location de logements à des particuliers ont augmenté ces locations temporaires, notamment estivales. Ce phénomène doit être maîtrisé et réduit. 

EAJ suit de près l’initiative de la Communauté Pays Basque visant à réduire la location temporaire de logements via ces plateformes. Les particuliers n’ont le droit de louer de façon occasionnelle et de courte durée un nombre restreint de logements, limité notamment à un ou deux selon la commune en zone tendue.

La Communauté Pays Basque doit renforcer et faire appliquer les mesures contre les locations temporaires

EAJ demande le renforcement de cette mesure. Un particulier ne doit pouvoir louer temporairement qu’un seul logement, sur l’ensemble de son parc de logements, en Pays Basque. Cette mesure pour être efficace doit être étendue à tous les loueurs de ce type de logements, à savoir les personnes morales et en particulier, les investisseurs professionnels. Ces sociétés seraient également soumises à une mesure de compensation : un logement temporaire loué oblige à une mise en location à l’année d’un autre logement.

L’intérêt financier à la location temporaire via ces plateformes est à minorer en abaissant le plafond de paiement de la taxe de séjour. 

EAJ insiste également sur l’application véritable de ces mesures par les propriétaires concernés. Les mesures déjà prises par la Communauté Pays Basque sont très peu appliquées dans les faits. Soit, les propriétaires ne connaissent pas la réglementation, soit, ils ne l’appliquent pas, faute d’une procédure efficace pour les repérer et les sanctionner. Les plateformes de location doivent automatiquement informer l’administration fiscale sur chaque opération réalisée. Les propriétaires de logements occasionnels via les plateformes doivent également informer les pôles locaux de l’Office de tourisme Pays Basque ou les Offices de tourisme indépendantes en côte basque. Cette remontée d’information doit permettre un contrôle des mesures prises. Il importe que les mesures de contrôle et de lutte contre les abus ou la fraude soient effectives. La CAPB s'est récemment dotée de moyens nouveaux à cette fin. Le régime de sanctions doit être mis en place et appliqué contre les contrevenants, en coopération entre la Communauté Pays Basque et l’administration fiscale. 

Les locations de meublés de tourisme ou de courte durée doivent être régulées plus fortement et plus efficacement, dans le respect de la propriété privée mais aussi de l'intérêt général et notamment le droit de la population du Pays basque à trouver des hébergements locatifs en nombre suffisant et à prix raisonnables.

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