Quand le droit sert à contourner la loi, au profit de la spéculation, l’agriculture locale est clairement menacée.

11 hectares de terres agricoles sont en vente, au double du prix estimé, soit 200 000€ au lieu de 100 000€. Seule la nue-propriété du terrain est en vente, pour éviter la préemption du terrain par la SAFER, l’organisme de foncier agricole qui ne peut agir dans ce cas. Le vendeur garde l’usufruit. Théoriquement, l’acheteuse agricultrice censée travailler le terrain et le cultiver n’achète pas le pouvoir de l’utiliser ni d’en tirer des revenus, par la vente de fruits ou de légumes par exemple !

EAJ-PNB soutient toute initiative visant à dénoncer ce cas devant les tribunaux compétents.

EAJ-PNB demande à la Communauté Pays Basque de soutenir pleinement et activement les acteurs du monde agricole mobilisés dans ce dossier.

EAJ-PNB demande aux responsables politiques locaux, départementaux et régionaux de débloquer des fonds pour investir dans l’achat anticipé de terrains agricoles, afin de constituer un stock foncier, remis à la vente, pour un usage agricole nourricier.

EAJ-PNB demande qu’une expérimentation soit négociée avec l’Etat, pour mettre en place des dispositifs anti-spéculatifs, en Pays Basque et rétablir la confiance altérée entre les citoyens et le législateur. Dans le domaine agricole, la SAFER doit exercer pleinement son droit de préemption dans tous les cas de figure.