Créée en octobre 1945 dans l’élan de la Libération, la Sécurité sociale constitue l’un des piliers de l’État-providence français. Née du Programme du Conseil National de la Résistance pour garantir à chaque citoyen « les moyens d’existence dans tous les cas où il est incapable de se les procurer par le travail », ses missions deviennent plus difficiles à garantir dans un contexte budgétaire contraint. L’engagement formulé dans un contexte de reconstruction économique et morale est menacé. Le défi porte sur comment cet outil qui a profondément marqué l’histoire sociale de la France — au point d’inspirer encore aujourd’hui d’autres territoires européens, notamment la communauté autonome basque d’Euskadi, en Espagne, peut continuer à se financer pour assurer ses missions.

Un pilier du modèle social français envié dans le monde

Avant 1945, la protection sociale française était fragmentée et insuffisante. Les lois de 1930 sur les assurances maladie–maternité, invalidité et vieillesse, excluaient beaucoup de travailleurs, les aides étaient insuffisantes pour vivre dignement. C’est la guerre et ses conséquences qui ont fait naître une exigence de justice sociale que les ordonnances d’octobre 1945 ont établi en instituant la Sécurité sociale. Elle s’est construite sur deux principes fondateurs : l’universalité (protéger tous les citoyens contre les grands risques de la vie) et la solidarité nationale (chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins). Au fil des décennies, le système s’est consolidé couvrant cinq grands risques : maladie et maternité, vieillesse et invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations familiales et autonomie. Dans les Pyrénées-Atlantiques, ce système représente plus de six milliards chaque année, ce qui correspond à près de 9 000€ par personne. La CPAM rembourse des millions de consultations, la CAF soutient plus de 134 000 foyers, la MSA accompagne les exploitants agricoles, et la Carsat verse des pensions à plus de 150 000 retraités.

Un modèle de financement à revisiter : l’exemple d’Euskadi

Le régime général de sécurité sociale est financé « par répartition » à environ 57 % par des cotisations et contributions assises sur les rémunérations des actifs.

La Sécurité Sociale doit affronter un défi très important d’ici 2050 :

- La proportion des retraités en France va passer de 20 à 27 %, puis à 33% en 2070

- Les dépenses de santé vont augmenter de +46 milliards d’euros, liées au vieillissement de la population bien sûr, mais également aux progrès médicaux (traitement coûteux) et aux usages (augmentation du nombre de consultations par habitants)

- Si le nombre d’actifs ne devrait pas beaucoup baisser, c’est la proportion actifs/inactifs qui pose problème pour le financement ; il va passer de 2 à 1,5.

A modèle constant, le régime général actuel n’a plus les moyens de ses objectifs. La proximité avec les usagers, notamment dans les zones rurales montre ses limites. Des adaptations plus territoriales sont pourtant nécessaires en termes de prévention et d’actions locales. Au-delà d’initiatives nouvelles tel que le fonds pour l’innovation du système de santé (Fiss) destinée à favoriser des structures et des pratiques alternatives sous le contrôle des Agence régionale de santé (ARS), peu d’initiatives émergent en France. En France, le système de sécurité sociale est menacé à la fois par sa difficulté à répondre à des besoins spécifiques et surtout à son propre financement.

Des voix s’élèvent pour intégrer à notre modèle par répartition, un nouveau modèle de financement par capitalisation. Il aurait l’avantage de réduire l’impact du vieillissement de la population, et de réduire la pression sur les finances publiques. Mais ce modèle s’expose au surcoût de son financement dans la période de transition ; il s’expose aussi au risque, réel, de crise financière. Il est aussi source d’inégalités alors que le modèle par répartition s’appuie sur la solidarité des générations.

De l’autre côté de la frontière, l’Etat espagnol cherche à renforcer ses dispositifs sociaux régionaux afin de répondre plus facilement aux défis financier et territorial des politiques sociales.

L’Espagne montre qu’un système pseudo-fédéral permet de répondre financièrement aux exigences d’un Etat-providence post-moderne. Ces dernières années, la Communauté autonome basque a mis en place un modèle basque de protection sociale propre pour garantir un revenu minimum et l’inclusion sociale, dans une logique de « salaire social ». Ce système conçu à partir d’un plan global de lutte contre la pauvreté intègre des prestations économiques mais aussi des services associés à l’inclusion et à la qualité de vie. En 2023, l’effort social s’est traduit par une dépense de plus de 24 milliards d’€, soit plus de 11 000 € par habitant, ce qui place la région au-dessus de la moyenne espagnole et proche de la moyenne européenne. Ce choix politique « régional » présente un intérêt pour la France et pour l’ensemble des régions européennes : il combine une forte dépense sociale, une logique de garantie des ressources et un souci de proximité territoriale. Il montre surtout que pour être durable mais aussi productive, une société ne peut pas lésiner sur le vivre ensemble. C’est pourquoi ce système continue de s’adapter aux évolutions du monde du travail en particulier en termes de contributions pour les travailleurs indépendants. Euskadi souhaite étendre l’administration des politiques de sécurité sociale pour répondre aux plus près aux besoins de ses concitoyens et travaille avec le gouvernement espagnol pour accélérer le transfert de compétences du statut de Gernika.

À l’heure où l’Europe réfléchit à harmoniser ses politiques de protection sociale, le modèle de Sécurité sociale française doit évoluer et la participation plus forte des régions peut être une solution ; comme le montre la Communauté autonome d’Euskadi en Espagne. Elle est urgente si l’on veut maintenir un haut niveau de protection pour tous et pour pouvoir conjuguer efficacité économique et justice sociale.

Jean Tellechea, membre de l’exécutif d’EAJ PNB

Article paru dans la Semaine du Pays Basque, n°1662, le vendredi 09 Janvier

La Semaine du Pays Basque, 1662 zkian, agertua, Urtarrilaren 09an Ostiralean